Question:
Auprès de qui puis-je vérifier les revenus de mon ex pour le calcul de la pension alimentaire qu'il me doit ?
KLOE
2006-06-26 02:13:12 UTC
Il m'a envoyé ces fiches de salaires 2005 et sa déclaration de revenus. Mais comme il a l'habitude de frauder, je souhaiterais savoir si je peux me renseigner auprès du Centre des Impôts de sa région pour m'informer si ses informations sont justes ???
Trois réponses:
mymy4ZIZOU
2006-06-26 02:16:57 UTC
normalement tu as le droit de te renseigner sur le revenu imposable de qui tu veux mais je crois seulement dans ta circonscription... mais je sais que c'est possible c'es sûr
pingouin pirate
2006-06-26 09:17:40 UTC
Oui, vous ouvez demander au centre des impots !

Chose méconnue, chaque Francais a le droit de connaitre les declarations de ses concitoyens.
Atchoum
2006-06-26 09:27:37 UTC
S'il fraude au niveau de ces déclarations, à mon avis tu n'auras que des résultats éronnés auprés des impots...Si le Trésor avait d'autres chiffres, il serait déjà redressé :):)



Il est malin ton ex :)



V++



Atchoum


ⓘ
Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...