Une mère peut-elle avoir tout les droits sur son enfant ?
menie
2006-06-28 03:48:49 UTC
Quel droit a le père d'un enfant dont la mère a pris l'enfant et l'a amené en dehors de la France en quelque sorte qu'elle l'a enlevé. Pour les couples non marié quels sont les droits du père ?
Six réponses:
SABOUNE24
2006-07-03 07:17:01 UTC
le père a autant de droit que la mère sur son enft même si ceux ci ne sont pas mariés!!!voit avec un avocat et il te dira la même...
potironce_91
2006-07-01 07:27:35 UTC
Un père qui reconnait légalement son enfant a autant de droits que la mère.Normalement, l'enfant est sensé resté dans le pays ou il vit .
Tu dois saisir le juge aux affaires familiales, prendre un avocat et porter plainte pour enlèvement .
Précise nous un peu le contexte.
Merci
Marguerite
2006-06-28 11:09:12 UTC
si lepere a reconnu l'enant il a l'autorité parentale. l'autorité parentale est normalement exercée conjointement par les deux parents, donc si le mere a emmener l'enfant avec elle le pere a toujours des droit. (le pere a reconnu l'enfant a l'autorité parentale sauf: si la filiation à l'égard de l'enfant est établie successivement à l'égard des deux parents, et que la seconde filiation est établie plus d'un an après la première (ou si elle est judiciairement établie) alors l'autorité parentale est exécrée par le parent qui a établi sa filiation en premier. mais même dans ce cas (ou un seul parent peut exercer l'autorité parentale) les 2 parents peuvent dire que les 2 l'exerceront, par déclaration conjointe devant un greffier ou par décision de justice)
enfin même si l'un des parents ne peut pas exercer l'autorité parentale envers l'enfant, il dispose de droit de visite, correspondance qu'il peut faire valoir, si nécessaire en saisissant le tribunal de grande instance
ps (l'autorité parentale est un ensemble de droits sur la personne et les biens de l'enfant : par exemple décider d'une opération chirurgicale, à quelle école va t il aller, comment placer l'héritage qu'il a fait...)
cleanettte
2006-06-28 10:58:04 UTC
Si le père n'a pas fait de déclaration de paternité, et qu'il n'est pas marié à la mère de son enfant, il n'a aucun droit.
sainte maclou
2006-06-28 10:52:15 UTC
la mère a tous les droits si l'enfant n'est pas reconnu par le père
sinon le père en a , il faut pas exagérer non plus
Amical
2006-06-28 10:50:15 UTC
oui
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